Les frais de notaire, bien qu'expression courante, est cependant une expression impropre, car les "frais de notaire" font aussi les "frais" des impôts et des taxes du Trésor Public. Comme dirait un certain Joe Black, rien de certain hormis la mort et les taxes. À l'heure du premier acte authentique sur support électronique, Immostreet revient sur les "frais de notaire" et ajoute une troisième certitude : les frais de vente immobilière ou frais d'acquisition est l'expression authentique !
Les frais de notaire ou les frais d'acquisition
À l’occasion de l'achat immobilier, l’acquéreur verse au notaire ce qui est improprement appelé "frais de notaire" : une somme regroupant la rémunération du notaire et les montants acquittés ou déboursés par le notaire pour le compte de son client, mais aussi les montants destinés au Trésor Public.
La rémunération du notaire
Selon le décret du 8 mars 1978, la rémunération du notaire est basée sur un tarif fixé par l’État, garantissant des coûts identiques pour l’ensemble du territoire. Vendeur et acquéreur peuvent avoir chacun son notaire. Pour autant, le montant total des frais n’augmente pas : la rémunération versée au notaire est partagée entre le notaire du vendeur et le notaire de l'acquéreur.
Les émoluments proportionnels
"Proportionnel" peut faire penser que les émoluments varient d'un notaire à l'autre. Mais les émoluments, autrement dit la rémunération des officiers publics, ne peuvent être ni augmentés ni diminués. Fixés par décret, les émoluments proportionnels au prix de vente rémunèrent le travail de conseil et de rédaction du notaire. Les émoluments, identiques chez tous les notaires, sont fixés à 2 391 € HT.
Les émoluments de formalités
Les émoluments de formalités sont fixes et rémunèrent les démarches, entourant la rédaction de l'acte, effectuées par le notaire. Les émoluments de copies sont fixes mais dépendent du nombre de pages et de copies. Ils doivent être calculés sur la base d'une unité de valeur. L'U.V. est une unité de compte fixée par le tarif pour rémunérer l'exécution des formalités et de certains actes. Actuellement, cette unité de valeur est de 3,65 € hors TVA.
Le Trésor Public dans les frais de notaire : les droits et taxes
Au moment de la publication de l'acte à la conservation des hypothèques, le notaire verse au Trésor Public, pour le compte de son client, des taxes garantissant les droits. Même le notaire n'échappe pas aux taxes : ce dernier reverse une TVA de 19,6% sur ses émoluments, laquelle se retrouve dans le montant du chèque à établir par les acquéreurs.
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